Statuts de l'association

 Association Méditerranéenne des Thérapies Emotionnelles, Cognitives et Comportementales

(MEDITECC)

STATUTS Mis à jour au 18 janvier 2013

 TITRE 1

OBJET – DENOMINATION - SIEGE – DUREE 

Article 1

Il est formé entre les membres fondateurs et les personnes qui y adhèrent par la suite, une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les dits statuts.

Article 2

Cette association a pour objet :

·      L’amélioration des connaissances scientifiques et de leur mise en œuvre dans les domaines de la psychologie clinique, la psychopathologie et les thérapies émotionnelles, cognitives et comportementales.·      Le partage de ces connaissances entre ses membres et l’information du public 

Article 3

La dénomination de l’association est : Association Méditerranéenne des Thérapies Emotionnelles, Cognitives et Comportementales. Elle prend le sigle : MEDITECC 

Article 4

Son siège est fixé à l’adresse professionnelle du Président en fonction,« Méditecc, chez le Dr Bélaubre Jean-Luc, 90, Avenue Napoléon Bonaparte 13100 Aix en Provence », et peut être déplacée sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5

La durée de l’association est illimitée.

TITRE 2

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION – COTISATIONS

 Article 6

L’Association se compose de membres actifs, d’honneur, honoraires, étudiants, correspondants. 

CATEGORIES DE MEMBRES

DEFINITION

Electeurs et éligibles

ACTIFS

Professionnels diplômés en santé ou en santé mentale ayant une formation reconnue en TCC.

Oui

HONNEUR

Anciens présidents de MEDITECC

Oui

HONORAIRES

Anciens membres actifs ayant cessé leur activité professionnelle.

Oui

ETUDIANTS

Médecins, psychologues, professionnels de santé en formationinitiale en TCC.

Non

CORRESPONDANTS

Professionnels s’intéressant aux TCC après examen de la demande par le Conseil d’AdministrationPersonnes ayant une compétence ou intérêt particulier aux TCC.

Non  Non

BIENFAITEURS

Personnes physiques versant une cotisation annuelle au moins égale au double de la cotisation de base.

Non

Pour faire partie de l'Association, il faut être majeur, jouir de ses droits civiques et politiques et être parrainé par deux membres actifs, d’honneur ou honoraires de l'association.En outre, l'adhésion doit être agréée par le Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 10.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement en Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration. 

Article 7

La qualité de membre de l'association se perd :·    Par démission notifiée par lettre au président de l'association·    Par décès·    Par radiation décidée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation annuelle six mois après l’échéance ou pour des motifs graves, après avoir entendu les explications de l’intéressé.Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les 8 jours qui suivent la décision par lettre recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de 15 jours après cette notification, présenter un recours devant l’Assemblée Générale Annuelle qui suit cette radiation. 

Article 8

Le patrimoine de l’Association répond seul aux engagements contractés par elle, sans qu’aucun des Membres de cette Association, même ceux qui participent à son administration puissent être tenus personnellement responsables. 

TITRE 3

ADMINISTRATION

Article 9

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de 8 membres élus par les membres actifs, d’honneur ou honoraires pour une durée de deux ans.Il est composé de :

·    1 Président(e),

·    1 Vice-Président(e),

·    6 autres administrateurs.

L’ensemble des membres du Conseil d’administration est rééligible sans limite dans le temps.

          - Le (la) président(e) est élu(e) par l’Assemblée Générale lors d’un scrutin dédié.

       - Le renouvellement des administrateurs se fait, par moitié chaque année.

En cas de vacance, dans l'intervalle de deux élections, le remplacement d'un administrateur est réalisé en faisant appel au candidat non élu le mieux placé lors de la précédente élection. Les administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant le temps qui restait à courir de l'exercice de leur prédécesseur. 

Article 10

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du (de la) Président(e) ou de la moitié des Membres disposant du droit de vote, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association.La présence de la moitié au moins des Membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.Les délibérations sont prises à la majorité simple des Membres présents. En cas de partage, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration ou par correspondance au sein du Conseil.Les votes du Conseil d’Administration ont lieu à main levée, mais pourront en cas de nécessité et à la demande d’un membre au moins du Conseil se faire à bulletin secret.Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux reportés sur un registre spécial et signés du (de la) Président(e) et du Secrétaire Général.Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signées par le (la) Président(e) du Conseil ou par deux Administrateurs. 

Article 11

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Notamment, il nomme et révoque les agents ou employés de l’Association, fixe leurs traitements, autorise la prise de bail ou la location des locaux nécessaires au besoin de l’Association, fait effectuer toutes les réparations aux immeubles, autorise toutes les acquisitions et ventes de rentes, valeurs, meubles et objets mobiliers et statue sur l’admission ou l’exclusion des Sociétaires. 

Article 12

Le Bureau de l'Association est composé par les membres suivants du Conseil d'Administration :

·  Le (la) Président(e) et/ou le (la) Vice-président(e)

·  Le (la) secrétaire général et/ou son adjoint(e)

·  Le (la) trésorier(e) et/ou son adjoint(e) Ils sont élus, pour une période de deux ans et sont rééligibles.

Les fonctions au Conseil d'Administration et au Bureau sont exemptes de rémunération. 

Article 13

Le Bureau du Conseil est spécialement investi des attributions suivantes :·    Le (la) Président(e) assure l’exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l’Association. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du conseil d'administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du conseil d'administration.Il convoque les assemblées générales et le conseil d'administration.Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.·    Le (la) vice-président(e) assiste le (la) Président(e) dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.·   Le (la) Secrétaire Général  est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue des registres légaux..  Le (la) Secrétaire Général Adjoint(e) assiste le (la) Secrétaire Général dans l’exercice de ses fonctions et le (la) remplace en cas d’empêchement..   Le trésorier est chargé de l’appel des cotisations.·  Le (la) trésorier(e) est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du (de la) Président(e). Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.Les dépenses supérieures à trois mille € doivent être autorisées par le conseil d'administration et ordonnancées par le (la) Président(e).Le (la) trésorier(e) fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.  

Article 14

Le Conseil d’Administration peut proposer à l’Assemblée Générale l’élection à vie d’un ancien Président comme Président d’honneur. Le vote a lieu à bulletin secret. Il ne peut y avoir plus de 4 Présidents d’honneur : 2 Médecins et 2 Psychologues. 

Article 15

Le Comité d’honneur se compose :1) des Présidents d’honneur, 2) des membres fondateurs de l’Association qui le souhaitent, 3) des anciens Présidents, 4) d’autres personnalités élues par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.Ce comité peut être consulté sur tout problème éthique, scientifique ou déontologique ayant trait à la vie de l’Association. Il peut être saisi par :a) lui-même à la demande d’au moins trois de ses Membres,b) le Conseil d’Administration à la demande d’au moins la moitié de ses Membres,c) les Membres actifs à la demande d’au moins un cinquième de leur ensemble. Il décide de la diffusion qu’il entend donner aux avis qu’il est amené à émettre.Tout Membre du Comité d’Honneur qui désire faire partie du Conseil d’Administration quitte le Comité d’Honneur pendant la durée de la période où il est élu. Il réintègre, ensuite, automatiquement le Comité d’Honneur à l’issue de son mandat.

TITRE 4

ASSEMBLEES GENERALES 

Article 16

L’Assemblée Générale comprend tous les Membres de l’Association, à jour du paiement de leur Cotisation à la date de la réunion.Nul ne peut s’y faire représenter que par un sociétaire.Elle se réunit au moins une fois par an, aux jours et heures indiqués sur l’avis de convocation. Elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement soit par le Conseil, soit à la demande du cinquième au moins des Membres ayant le droit de vote.Les convocations sont faites 15 jours au moins à l’avance par lettre simple ou courrier électronique indiquant l’objet de la réunionL’ordre du jour est arrêté par le Conseil, il n’est porté que les propositions émanant du Conseil et celles qui lui ont été communiquées (un mois) avant l’époque de la réunion, avec la signature du cinquième au moins des Membres ayant le droit d’assister à l’Assemblée. L’Assemblée est présidée par le (la) Président(e) du Conseil d’Administration ou par un Administrateur délégué par le Conseil. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le (la) Secrétaire Général du Conseil d’Administration ou son adjoint(e) ou, à défaut, par un membre de l’Assemblée désigné par le (la) Président(e).

Article 17

Les décisions sont prises à la majorité des Membres présents ou représentés ayant le droit de vote (sous réserve de ce qui est stipulé à l'article 19 ci-après). Chaque Membre de l'Assemblée a une voix, et autant de voix supplémentaires qu'il représente de membres, sans toutefois qu'il puisse réunir, tant en son nom que comme mandataire, plus de 3 voix.Le vote par correspondance est interdit.

Article 18

L'Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du Conseil d'Administration sur sa gestion et sur tout autre objet, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, est informée du renouvellement des membres du Conseil d'Administration, autorise toutes les acquisitions d’immeubles nécessaires à l’accomplissement du but de l’Association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes les constitutions d’hypothèques et tous emprunts, et, d’une manière générale, délibère sur toutes autres propositions qui touchent au développement de l’Association et à la gestion de ses intérêts. Dans tous les cas où elle est appelée à se réunir, l’Assemblée ordinaire délibère valablement, quel que soit le nombre de Membres ayant le droit de vote présents ou représentés. 

Article 19

L’Assemblée Générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider notamment de la prolongation ou de la dissolution de l’Association ou sa fusion ou son union avec d’autres associations poursuivant un but analogue.Elle doit être composée de la moitié au moins des membres ayant le droit de vote, et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Si, sur une première convocation, l’Assemblée n’a pas pu réunir ce nombre de membres, il peut être convoqué, à quinze jours au moins d’intervalle, une deuxième Assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre de membres ayant le droit de vote présents, ou représentés, mais toujours à la majorité des deux tiers. 

Article 20

Les délibérations de l’Assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par les membres composant le Bureau. Ces procès-verbaux mentionnent le nombre des Membres actifs, d’honneur ou honoraires présents aux Assemblées Générales. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil ou par deux administrateurs. 

TITRE 5

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION - FONDS DE RESERVE

 

Article 21

Les ressources de l’Association se composent :

·   Des cotisations de ses Membres,

·   Des subventions, des dons, des legs qui pourront lui être accordés,

·   Des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède,

·   Du produit des ressources exceptionnelles et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente,

·   Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association. 

Article 22

Le fonds de réserve comprend : les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui auraient été portées au fonds de réserve en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale ordinaire.Ce fonds de réserve est employé au paiement du prix d’acquisition des immeubles nécessaires à la réalisation du but de l’Association, à leur installation et aménagement, ainsi qu’au paiement des travaux de réfection ou de grosses réparations qu’il y aurait lieu d’y faire. Il peut aussi être employé aux placements de valeurs mobilières décidés par le Conseil d’Administration. 

TITRE 6

DISSOLUTION – PUBLICATION

 

Article 23

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale, délibérant ainsi qu’il est dit sous l’article 19, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi.La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège social. 

Article 24

Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant. A cet effet, il pourra donner mandat exprès à toute personne de son choix. 

Article 25

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

TITRE 7

APPLICATION


Article 26

Le (la) Président(e) est chargé(e) de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été établis lors de l'assemblée générale extraordinaire du 24 janvier 2008 et modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 18 janvier 2013.Ils ont été établis en cinq exemplaires, dont deux pour la déclaration. 

 

Le Président                                                                              Le Secrétaire Général                                                       Le Trésorier