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Association Méditerranéenne des Thérapies Emotionnelles, Cognitives et Comportementales (MEDITECC) STATUTS

TITRE 1

OBJET – DENOMINATION – SIEGE – DUREE

Article 1 Il est formé entre les membres fondateurs et les personnes qui y adhèrent par la suite, une association qui sera régie par la loi du 1 er juillet 1901 et par les dits statuts.

Article 2

Cette association a pour objet : • l’amélioration des connaissances scientifiques et de leur mise en œuvre dans les domaines de la psychologie clinique, la psychopathologie et les thérapies émotionnelles, cognitives et comportementales. • le partage de ces connaissances entre ses membres et l’information du public.

Article 3

La dénomination de l’association est : Association Méditerranéenne des Thérapies Emotionnelles, Cognitives et Comportementales. Elle prend le sigle : MEDITECC

Article 4

Son siège est fixé à l’adresse professionnelle de M. Jean-Luc BELAUBRE, 50 cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence, et peut être déplacé sur simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5

La durée de l’association est illimitée.

TITRE 2

COMPOSITION DE L’ASSOCIATION – COTISATIONS

Article 6L’Association se compose de membres actifs, d’honneur, honoraires, étudiants, correspondants.

Pour faire partie de l’Association, il faut être majeur, jouir de ses droits civiques et politiques et être parrainé par deux membres actifs, d’honneur ou honoraires de l’association. En outre, l’adhésion doit être agréée par le Conseil d’Administration. Le montant de la cotisation est fixé annuellement en Assemblée Générale.

Article 7
La qualité de membre de l’association se perd :

• par démission notifiée par lettre au président de l’association • par décès • par radiation décidée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation annuelle six mois après l’échéance ou pour des motifs graves, après avoir entendu les explications de l’intéressé.

Article 8Le patrimoine de l’Association répond seul aux engagements contractés par elle, sans qu’aucun des Membres de cette Association, même ceux qui participent à son administration puissent être tenus personnellement responsables.

TITRE 3

ADMINISTRATION

Article 9
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 10 membres élus par les membres actifs, d’honneur ou honoraires pour une durée de deux ans. Il est composé de : • 2 co-présidents (1 médecin et 1 psychologue), • 8 autres administrateurs. Les administrateurs sont rééligibles. Par exception, les présidents ne peuvent exercer que deux mandats consécutifs au poste de président. Le renouvellement des administrateurs se fait, par moitié chaque année. Le premier renouvellement se fera par tirage au sort lors d’un Conseil d’Administration. En cas de vacance, dans l’intervalle de deux élections, le remplacement d’un administrateur est réalisé en faisant appel au candidat non élu le mieux placé lors de la précédente élection. Les administrateurs ainsi nommés ne demeurent en fonction que pendant le temps qui restait à courir de l’exercice de leur prédécesseur.

Article 10
Le Bureau de l’Association est composé par les membres suivants du Conseil d’Administration :

• les deux co-présidents • le secrétaire général et/ou son adjoint • le trésorier et/ou son adjoint. Ces quatre derniers sont élus par le Conseil d’Administration, pour une période de deux ans et sont rééligibles. Les fonctions au Conseil d’Administration et au Bureau sont exemptes de rémunération.

Article 11
Le Conseil se réunit sur convocation de l’un au moins des Présidents ou de la moitié des Membres disposant du droit de vote, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association.

La présence de la moitié au moins des Membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les délibérations sont prises à la majorité des Membres présents. En cas de partage, les voix des Présidents sont prépondérantes. Nul ne peut voter par procuration ou par correspondance.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux reportés sur un registre spécial et signés des Présidents et du Secrétaire Général.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signées par l’un au moins des Présidents du Conseil ou par deux Administrateurs.

Article 12
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Notamment, il nomme et révoque les agents ou employés de l’Association, fixe leurs traitements, autorise la prise de bail ou la location des locaux nécessaires au besoin de l’Association, fait effectuer toutes les réparations aux immeubles, autorise toutes les acquisitions et ventes de rentes, valeurs, meubles et objets mobiliers et statue sur l’admission ou l’exclusion des Sociétaires.

Article 13
Le Bureau du Conseil est spécialement investi des attributions suivantes :

• Les Présidents assurent l’exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement régulier de l’Association. Ils peuvent se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs objets déterminés. Ils ont notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du conseil d’administration. Ils peuvent former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Ils ne peuvent transiger qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Ils convoquent les assemblées générales et le conseil d’administration. Ils font ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Ils créent, signent, acceptent, endossent et acquittent tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes. Les Présidents peuvent agir séparément mais ils s’engagent à s’informer mutuellement préalablement à la conclusion d’un engagement important. En cas de désaccord, les Présidents devront surseoir à toute décision et soumettre la question au Conseil d’administration. • Le Secrétaire Général et son adjoint sont chargés des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue des registres légaux. • Le trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle des présidents. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion. Les dépenses supérieures à trois mille € doivent être autorisées par le conseil d’administration et ordonnancées par l’un au moins des Présidents. • Le trésorier fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Article 14
Le Conseil d’Administration peut proposer à l’Assemblée Générale l’élection à vie d’un ancien Président comme Président d’honneur. Le vote a lieu à bulletin secret. Il ne peut y avoir plus de 4 Présidents d’honneur : 2 Médecins et 2 Psychologues.

Article 15
Le Comité d’honneur se compose :

1) des Présidents d’honneur, 2) des membres fondateurs de l’Association qui le souhaitent, 3) des anciens Présidents, 4) d’autres personnalités élues par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ce comité peut être consulté sur tout problème éthique, scientifique ou déontologique ayant trait à la vie de l’Association. Il peut être saisi par : a) lui-même à la demande d’au moins trois de ses Membres, b) le Conseil d’Administration à la demande d’au moins la moitié de ses Membres, c) les Membres actifs à la demande d’au moins un cinquième de leur ensemble. Il décide de la diffusion qu’il entend donner aux avis qu’il est amené à émettre.

Tout Membre du Comité d’Honneur qui désire faire partie du Conseil d’Administration quitte le Comité d’Honneur pendant la durée de la période où il est élu. Il réintègre, ensuite, automatiquement le Comité d’Honneur à l’issue de son mandat.

TITRE 4

ASSEMBLEES GENERALES

Article 16
L’Assemblée Générale comprend tous les Membres de l’Association. Nul ne peut s’y faire représenter que par un sociétaire. Elle se réunit au moins une fois par an, aux jours et heures indiqués sur l’avis de convocation. Elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement soit par le Conseil, soit à la demande du cinquième au moins des Membres ayant le droit de vote. Les convocations sont faites 15 jours au moins à l’avance par lettre simple indiquant l’objet de la réunion L’ordre du jour est arrêté par le Conseil, il n’est porté que les propositions émanant du Conseil et celles qui lui ont été communiquées un mois avant l’époque de la réunion, avec la signature du cinquième au moins des Membres ayant le droit d’assister à l’Assemblée. L’Assemblée est présidée par les Présidents du Conseil d’Administration ou par un Administrateur délégué par le Conseil. Les fonctions de secrétaire sont remplies par le Secrétaire Général du Conseil d’Administration ou son adjoint ou, à défaut, par un membre de l’Assemblée désigné par les co-Présidents.

Article 17
Les décisions sont prises à la majorité des Membres présents ou représentés ayant le droit de vote (sous réserve de ce qui est stipulé à l’article 19 ci-après). Chaque Membre de l’Assemblée a une voix, et autant de voix supplémentaires qu’il représente de membres, sans toutefois qu’il puisse réunir, tant en son nom que comme mandataire, plus de 3 voix. Le vote par correspondance est interdit.

Article 18
L’Assemblée Générale ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur tout autre objet, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, est informée du renouvellement des membres du Conseil d’Administration, autorise toutes les acquisitions d’immeubles nécessaires à l’accomplissement du but de l’Association, tous échanges et ventes de ces immeubles, ainsi que toutes les constitutions d’hypothèques et tous emprunts, et, d’une manière générale, délibère sur toutes autres propositions qui touchent au développement de l’Association et à la gestion de ses intérêts. Dans tous les cas où elle est appelée à se réunir, l’Assemblée ordinaire délibère valablement, quel que soit le nombre de Membres ayant le droit de vote présents.

Article 19
L’Assemblée Générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider notamment de la prolongation ou de la dissolution de l’Association ou sa fusion ou son union avec d’autres associations poursuivant un but analogue.

Elle doit être composée de la moitié au moins des membres ayant le droit de vote, et ses délibérations doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Si, sur une première convocation, l’Assemblée n’a pas pu réunir ce nombre de membres, il peut être convoqué, à quinze jours au moins d’intervalle, une deuxième Assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre de membres ayant le droit de vote présents, ou représentés, mais toujours à la majorité des deux tiers.

Article 20
Les délibérations de l’Assemblée sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signées par les membres composant le Bureau. Ces procès-verbaux mentionnent le nombre des Membres actifs, d’honneur ou honoraires présents aux Assemblées Générales. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président du Conseil ou par deux administrateurs.

TITRE 5

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – FONDS DE RESERVE

Article 21
Les ressources de l’Association se composent : • des cotisations de ses Membres, • des subventions, des dons, des legs qui pourront lui être accordés, • des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède, • du produit des ressources exceptionnelles et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente, • des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association.

Article 22
Le fonds de réserve comprend : les économies réalisées sur les ressources annuelles et qui auraient été portées au fonds de réserve en vertu d’une délibération de l’Assemblée Générale ordinaire.

Ce fonds de réserve est employé au paiement du prix d’acquisition des immeubles nécessaires à la réalisation du but de l’Association, à leur installation et aménagement, ainsi qu’au paiement des travaux de réfection ou de grosses réparations qu’il y aurait lieu d’y faire. Il peut aussi être employé aux placements de valeurs mobilières décidés par le Conseil d’Administration.

TITRE 6

DISSOLUTION – PUBLICATION

Article 23
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale, délibérant ainsi qu’il est dit sous l’article 19, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège social.

Article 24
Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août suivant. A cet effet, il pourra donner mandat exprès à toute personne de son choix.

Article 25
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

TITRE 7

APPLICATION

Article 26
Les co-Présidents sont chargés de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901. Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale constitutive le 24 Janvier 2007. Ils ont été établis en cinq exemplaires, dont deux pour la déclaration.